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Moa
Maîtresse de maison

Hors ligne

Inscrit le: 08 Mar 2007
Messages: 3 056

Localisation: Paris
Date de naissance: 17/01/1984
Sexe: Femme

MessagePosté le: 15/06/2008 11:48:10    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

Bonjoru à tous et à toutes !

Je ne sais pas si vous avez remarqué mais pendant quelques jours le forum a été fermé. En effet, une charte très stricte à été mise en place par XOOIT. La rubrique "couple et sexualité" était hors charte...
(sans commentaires)

Finalement après discussions, il m'ont accordé la réouverture du forum car celle ci est suffisamment soft pour que le forum respecte la charte.

Je vous invite tout de même à la lire, relire et apprendre par coeur (lol) afin de ne pas faire de pas de travers qui pourraient conduire à la fermeture de ce forum.

Sur le forum xooit voici ce qu'il est dit :
Citation:
La Charte des forums a été mise à jour aujourd’hui.
Charte des forums : http://www.xooit.com/fr/charte.html

Comme vous le savez, tout contenu interdit par la loi est bien sûr interdit sur notre plateforme d’hébergement; notamment : Téléchargement de logiciels ou œuvres dont le propriétaire ne vous autorise pas à le faire, contenus relatifs au piratage, crackage, etc.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de personnes, il est interdit de proposer un téléchargement si le propriétaire de l’œuvre ne vous autorise pas à le faire. Le fait que le « téléchargeur » ait ou non l’original en sa possession ne change rien. Les messages du type « Ni nous ni notre hébergeur ne sommes responsables » ne changent rien non plus.




Les changements

Notre partenaire publicitaire nous interdit également les contenus


incluant des incitations à la violence ou au racisme ou des attaques à l'encontre d'un individu, d'un groupe ou d'une organisation ; Cela peut inclure des images et des vidéos de combats de rue, des gens se faisant mal les uns les autres, ou des scènes d’accidents et victimes accidentées. Cela peut cependant être autorisé dans un cadre purement journalistique.

à caractère pornographique ou réservé aux adultes ; notamment toute image mettant en scène des personnages dénudés ou dans des poses obscènes

relatif à des techniques de piratage informatique ;
relatif à des drogues ou à des éléments s'y rapportant ;
à caractère blasphématoire ;
relatif à des programmes qui récompensent les utilisateurs pour avoir cliqué sur des annonces ou des offres, avoir effectué des recherches, avoir consulté des sites Web ou lu des e-mails ; il est donc interdit d’inciter ou de demander aux utilisateurs de cliquer sur une publicité (une publicité peut inciter à cliquer sur elle-même, mais vous ne pouvez pas inciter à cliquer sur une publicité). cela concerne également tous les programmes de type « web rémunéré », « surf barre », « auto surf », « PTR/PTC/PTS », etc.

trompeur ou visant à manipuler l'opinion ou encore présentant un artifice visant à améliorer le classement de votre site sur les moteurs de recherche, par exemple le classement PageRank de votre site ;

assurant la vente ou la promotion d'armes ou de munitions (par exemple, des armes à feu, des poignards ou des pistolets électriques) ;
assurant la vente ou la promotion* de produits alcoolisés ;
assurant la vente ou la promotion* de tabac ou de produits associés ;
assurant la vente ou la promotion* de produits pharmaceutiques ;
assurant la vente ou la promotion* de produits qui sont des répliques ou des imitations d'articles de marque ;

assurant la vente ou la distribution de mémoires ou de travaux d'étude ; (exemple: vous pouvez sans problème parler de votre thèse, mais pas vendre des thèses pour qu’un thésard la présente comme sa propre thèse).

illicite, encourageant des activités illicites ou violant les droits légaux d'autrui.
* vente ou promotion, c’est à dire que vous ne pouvez pas vendre ou faire de la publicité de produits alcoolisés par exemple. Mais vous pouvez en parler sans problème: Vous pouvez utiliser des armes dans un jeu de rôle, parler de médicaments dans un forum sur la santé, etc.

Nous vous demandons donc de bien vouloir supprimer de vos forums les contenus correspondants à ces catégories le plus rapidement possible.



Citation:
Ai-je le droit de mettre un fichier à télécharger ?

Le producteur de l’œuvre ou du logiciel a des droits exclusifs dessus, il décide donc ce que vous avez le droit de faire avec, si vous avez le droit de l’utiliser, de quelle façon, et si vous avez le droit de le distribuer ou de le proposer au téléchargement.

En général, les films et les logiciels dit « propriétaires » n’autorisent pas de les proposer au téléchargement. C’est en fait la licence de l’œuvre ou du logiciel qui dit de que vous avez le droit de faire avec. (La licence, c’est le texte que vous acceptez au moment de l’installation d’un logiciel. Vous pouvez la lire pour vérifier vos droits sur ce logiciel).

Par défaut, si la licence ne le précise pas, vous n’avez aucun droit.

« L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Ce qui peut se résumer à: emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour mise à disposition du public sans l'autorisation du producteur.


Même si ceux qui téléchargent ont achetés l’œuvre ou le logiciel ?

Quelqu’un qui a acheté le logiciel X peut avoir le droit de le télécharger.
Vous ne pouvez cependant pas le vérifier, et c’est de toute façon la licence de l’œuvre qui vous autorise ou non à le proposer au téléchargement. En général, vous n’y êtes pas autorisés. Voir la citation précédente de l’article L. 335-4.


Même si l’œuvre n’est pas licenciée en France ou dans mon pays ?

Le fait que personne n’ai de licence pour distribuer une œuvre ne veut pas dire que l’œuvre soit dans le domaine publique. Comme expliqué plus haut, à défaut de licence, aucun droit. Donc personne n’a aucun droit sur l’œuvre, pas de droit de distribution.


Et le droit à la copie privée ?

L’exception de copie privée vous autorise à distribuer une œuvre pour un usage privé (cercle familial). Mais vous aurez du mal à faire passer un forum pour un cercle familial


Et si je donne juste un lien, je ne donne pas directement le fichier, j’ai le droit ?

Donner un lien est exactement la même chose que de donner le logiciel. En donnant un lien vous vous rendez responsable au même titre que l’auteur de la page ou du site qui héberge le fichier.




Résumé

En résumé, vous n’avez aucun droit sauf ceux que la licence vous donne. Ça peut être critiquable et critiqué, mais ce n’est pas nous qui décidons, c’est la loi.

À noter que certains logiciels sont pourvus d’une licence vous autorisant et encourageant à les redistribuer. Par exemple: Firefox, OpenOffice, VLC, etc…

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Moa, sex symbol ... ou pas!
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MessagePosté le: 15/06/2008 11:48:10    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
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Golder
Comme à la maison

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MessagePosté le: 15/06/2008 21:15:54    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

j'ai toujours pas compris où on avait enfreint les règles :s
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Golder
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la petite lala
Marraîne

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Messages: 364

Localisation: Quelque part en seine et marne
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MessagePosté le: 16/06/2008 11:55:46    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

Je ne suis pas sûre qu'ils aient lu la section incriminée !!!!!

Mouais, disons qu'ils font des recherches sur certains mots clefs.....
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Ethelshai
Comme à la maison

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Date de naissance: 09/05/1985
Sexe: Homme

MessagePosté le: 16/06/2008 13:36:48    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

lol Ils ont vu le mot "sexualité" et ça leur a fait peur lol XD
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Moa
Maîtresse de maison

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MessagePosté le: 16/06/2008 14:18:48    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

C'est exactement ça. c'est pour ça qu'ils nous ont remis notre forums !
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Martine
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Localisation: Carcassonne
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MessagePosté le: 16/06/2008 19:44:27    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

Oui, j'ai vu que le forum avait été fermé et je ne comprenais pas vraiment en quoi nous pouvions enfreindre la charte.....
Enfin bref, l'essentiel est qu'il soit de nouveau accessible.
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Moa
Maîtresse de maison

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MessagePosté le: 16/06/2008 23:21:45    Sujet du message: Attention !!! Répondre en citant

Je pense que sous la pression de google entre autres ils ont fermé en masse et attendent que les gens viennent réclammer. Ca permet peut etre aussi de virer les inactifs.
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MessagePosté le: 17/10/2017 20:50:22    Sujet du message: Attention !!!

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